J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20742

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Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0002029A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corse Air International (Corsair) ;
Vu l'arrêté du 1er février 1996, modifié par les arrêtés du 19 décembre 1996, du 28 février 1997, du 24 mars 1999, du 1er juillet 1999, du 31 décembre 1999, du 21 avril 2000 et du 27 octobre 2000, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corse Air International (Corsair) ;
Vu la demande de la société Corse Air International ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 novembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Montréal (jusqu'au 30 novembre 2005).
« Paris-Djibouti (jusqu'au 30 novembre 2005).
« Paris-Oakland (jusqu'au 30 juin 2001). »

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-San Francisco (jusqu'au 30 novembre 2005). »

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard